J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0601648A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2006, M. Pierre, Charles, Henri Pagniez, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Nord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2006.